Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Si la décision prise par le conseil municipal est validée, alors nous devons nous préparer pour l’enquête publique qui constitue l’étape suivante.

Le site web service-public.fr comporte de nombreuses fiches pratiques, dont une spécifiquement consacrée au déroulement d’une enquête publique.

Vous trouverez de nombreuses informations présentées clairement dans cette fiche.

A la lecture de cette fiche, nous apprenons par exemple que nous serons avertis par voie de presse et d’affichage au moins 15 jours à l’avance du début de l’enquête publique.