L’UNION EUROPEENNE PERD PATIENCE AVEC LA FRANCE

La conférence sur le thème ’’Biodiversité science et gouvernance’’ qui va se tenir du 24 au 28 janvier prochain à Paris s’inscrit dans le prolongement des positions prises par le Président de la République au sommet du développement durable de Johannesburg en septembre 2002. 1.200 chercheurs, responsables politiques et écologistes sont attendus à l’Unesco. Cette conférence constitue un grand événement mondial réunissant des personnalités scientifiques, politiques, économiques et sociales de premier plan. Elle a pour objet de renforcer la prise de conscience des acteurs et de donner un nouvel élan à la préservation de la biodiversité.

La protection de la biodiversité doit s’appuyer sur un meilleur partage et une meilleure diffusion des connaissances scientifiques. La conférence permettra à la communauté scientifique internationale réunie à Paris d’échanger ses expériences et de mieux organiser l’expertise, a souligné le ministre délégué à la recherche, lors d’une conférence de presse.

À l’occasion de cette conférence, la France devrait présenter les programmes de recherche en matière de biodiversité qu’elle entend développer dès 2005. Ces programmes poursuivront les objectifs suivants : développer les connaissances, l’observation et le suivi de la biodiversité, éclairer les décisions publiques dans les domaines de l’agriculture, de la santé et de la gestion forestière et développer la connaissance du fonctionnement des écosystèmes tropicaux et d’outre-mer. Par ailleurs, le Gouvernement rendra publics, en mars 2005, les plans d’action de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Mais à une dizaine de jours de la conférence internationale sur la biodiversité, la Commission européenne a épinglé la France pour ses carences en matière de protection de la nature. « En n’appliquant pas correctement la législation européenne sur l’environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d’Europe et sape les actions en faveur d’une meilleure gestion des risques pour l’environnement et la santé humaine », a estime le nouveau commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas. L’Union européenne a adressé aux autorités françaises un « ultime avertissement écrit ». Faute de réaction, elle demandera à la Cour européenne de justice de prononcer de lourdes amendes journalières. Elle a été d’ailleurs été désignée récemment comme l’un des pires cancres de l’Union européenne en matière de respect de l’environnement. Corinne Lepage, ancien Ministre de l’Environnement, met l’accent sur la perte de crédibilité de la France en matière de politique publique environnementale aux yeux de tous ces partenaires européens.

 Le premier avertissement concerne des sites naturels importants. Le 11 septembre 2001, la Cour a estimé que la France n’avait pas proposé suffisamment de sites pour protéger les espèces et les habitats indiqués dans la directive ’’Habitats’’ (affaire C-220/99). La directive demandait aux États membres de proposer, pour le mois de juin 1995 au plus tard, une série de sites destinés à protéger les espèces de plantes et d’animaux, ainsi que les habitats naturels les plus menacés faisant partie du réseau européen de zones protégées connus sous le nom de Natura 2000. Si la France a fait des progrès en ce qui concerne le respect de cette exigence, les sites qu’elle a proposés sont insuffisants pour protéger une douzaine d’habitats et d’espèces comprenant notamment des forêts et des tourbières, ainsi que certaines espèces de poissons et de plantes.

 Le deuxième avertissement concerne également les sites naturels importants. Le 26 novembre 2002, la Cour a estimé que la France n’avait pas désigné suffisamment de sites pour protéger les oiseaux sauvages en vertu de la directive ’’Oiseaux sauvages’’ (affaire C-202/01). Les sites auraient dû être désignés en 1981. La France a procédé à un certain nombre de nouvelles désignations depuis l’arrêt de la Cour. La Commission estime cependant que le niveau global de désignation reste insuffisant. Un rapport scientifique remis aux autorités françaises (l’inventaire ZICO) répertorie 285 sites importants couvrant à peu près 8% du territoire français. Or, seulement 60% de ces sites ont été désignés et le territoire total couvert ne représente que 2,6%, ce qui correspond au taux le plus faible parmi les anciens États membres.

 Le troisième avertissement concerne l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement. Le 26 juin 2003, la Cour a relevé plusieurs lacunes dans la législation nationale française en ce qui concerne la directive sur l’accès à l’information en matière d’environnement (affaire C-233/00). Sous réserve d’un certain nombre d’exceptions, la directive donne aux citoyens le droit d’obtenir des informations sur l’environnement détenues par les pouvoirs publics, ce qui est une condition préalable importante à leur participation au processus de décision. La Cour a estimé, au vu de certains éléments, que la législation française restreignait trop l’accès à ces informations. La France a corrigé depuis lors toutes les carences relevées par la Cour, sauf une. Celle-ci concerne le fait que la législation française ne prévoit pas de disposition obligeant les pouvoirs publics, dans le cas où ils refuseraient implicitement de donner des informations sur l’environnement, à justifier ce refus auprès des citoyens dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande de renseignements. La France est en train de modifier sa législation, mais les amendements n’ont pas encore été notifiés à la Commission.

La Commission également aussi une série de premiers avertissements écrits à la France, qui ne s’est pas conformée à trois arrêts prononcés par la Cour européenne de justice.
 Le premier concerne la législation de l’UE sur le déversement de substances dangereuses dans l’eau. Le 12 juin 2003, la Cour a estimé que la France n’avait pas correctement appliqué une directive européenne demandant aux États membres de préparer des programmes de réduction de la pollution par un certain nombre de substances dangereuses susceptibles d’endommager l’environnement en cas de déversement dans l’eau (affaire C-130/01). La France n’a pas encore adopté la législation requise.
 Le deuxième concerne les véhicules hors d’usage. La Cour a estimé, le 1er juillet 2004, que la France n’avait pas transposé une directive européenne visant à diminuer les déchets des véhicules à moteur parvenus à la fin de leur durée de vie utile (affaire C-331/03). Certains textes d’application manquent encore.
 Le troisième concerne la législation relative aux organismes génétiquement modifiés. La Cour a estimé, le 27 novembre 2003, que la France n’avait pas correctement transposé une directive européenne sur l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés, notamment en ce qui concerne les plans d’urgence et l’information du public sur les mesures d’urgence (affaire C-429/01). Il manque encore des textes d’application corrects.